Permis de construire n° 0120112600005 à Arvieu pour 195 m² de locaux, 0 0 Aurifeuille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0120112600005
Demandeur
GAEC D'AURIFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120112600005, délivré le 4 août 2026 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0 0 Aurifeuille. Le demandeur déclaré est GAEC D'AURIFEUILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0G70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aurifeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 272 m² |
| Total | 2 077 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 077 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AURIFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401884705
- SIRET
- 40188470500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Autres dossiers de GAEC D'AURIFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120112600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |