Permis de construire Locaux N° 01200821G0001

Permis de construire n° 01200821G0001 à Anglars-Saint-Félix pour 5 m² de locaux, Za Croix De Revel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 01200821G0001

Demandeur

MIRABEL BALAYAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Croix De Revel, le permis de construire n° 01200821G0001 a été délivré le 6 avril 2021 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est MIRABEL BALAYAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE273, ZE355, ZE362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Saint-Félix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 743 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE273 ZE355 ZE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 655 m²
Total 650 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 655 m²
dont Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Entrepôt 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total locaux 650 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRABEL BALAYAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453250953
SIRET
45325095300016
Code APE (NAF)
81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ANGLARS-SAINT-FELIX (12390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200821G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Croix De Revel, à Anglars-Saint-Félix (12390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRABEL BALAYAGE et accordé le 6 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200821G0001, déposé en mairie d'Anglars-Saint-Félix.

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