Permis de construire n° 01200821G0004 à Anglars-Saint-Félix pour 627 m² de locaux, route de l'Alzou Le Bruel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier PC n° 01200821G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200821G0004, délivré le 22 mai 2021 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé route de l'Alzou Le Bruel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 260 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 24. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruel
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 395 m² existants et construit 627 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 32 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.
La surface de plancher passe de 395 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 627 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 232 m² | 627 m² |
| Total | 395 m² | 627 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 232 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 627 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 232 m² | 627 m² |
| Total locaux | 395 m² | 627 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 232 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200821G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |