Permis de construire n° 01200617J1006 à Alrance pour 52 m² de locaux, Bonneguide
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 01200617J1006
Demandeur
GAEC DU LAGAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200617J1006 a été délivré le 29 avril 2017 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bonneguide. Le dossier a été déposé par GAEC DU LAGAST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A388. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonneguide
Territoires administratifs
- Commune
- Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 442 m² |
| Total | 390 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 442 m² |
| Total locaux | 390 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAGAST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493384754
- SIRET
- 49338475400013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALRANCE (12430)
Autres dossiers de GAEC DU LAGAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200617J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |