Permis de construire n° 01200414W1008 à Almont-les-Junies pour 1 969 m² de locaux, Sentorie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 01200414W1008
Demandeur
E.U.R.L. PONS FOURRAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200414W1008 a été délivré le 3 mars 2015 à Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sentorie. Le demandeur déclaré est E.U.R.L. PONS FOURRAGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 969 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1894. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almont-les-Junies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Almont-les-Junies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentorie
Territoires administratifs
- Commune
- Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| Total | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.U.R.L. PONS FOURRAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753094069
- SIRET
- 75309406900014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ALMONT-LES-JUNIES (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200414W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |