Permis de construire Locaux N° 01200414W1004

Permis de construire à Almont-les-Junies pour 311 m² de locaux - L Etoile

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 01200414W1004

Demandeur

SARL GRIALOU ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01200414W1004, délivré le 10 juillet 2014 à Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé L Etoile, Almont-les-Junies (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GRIALOU ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1113, A1208, A1207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 994 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Almont-les-Junies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1113 A1208 A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etoile

Territoire administratif

Commune
Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GRIALOU ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347840514
SIRET
34784051400017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ALMONT-LES-JUNIES (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200414W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etoile, Almont-les-Junies (12300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GRIALOU ET FILS et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200414W1004, instruit par la commune de Almont-les-Junies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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