Permis de construire à Aguessac pour 32 m² de locaux - 5 Rue Du Bosquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 01200213L1007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01200213L1007, délivré le 15 octobre 2013 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Bosquet, Aguessac (12520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 281 m² |
| Total | 249 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200213L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |