Permis de construire n° 01200213L1003 à Aguessac pour 226 m² de locaux, Antejas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 01200213L1003
Demandeur
GAEC D'ANTEJAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aguessac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200213L1003 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé Antejas. GAEC D'ANTEJAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1428. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Antejas
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 594 m² |
| Total | 368 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 594 m² |
| Total locaux | 368 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ANTEJAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481522142
- SIRET
- 48152214200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200213L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |