Permis de construire n° 01144119L0008 à Vinassan pour 81 m² de logement, 11 Rue Jean Jaures
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 01144119L0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01144119L0008, délivré le 3 octobre 2019 à Vinassan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 81 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinassan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vinassan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 81 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 m² | 258 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 102 m² |
| Total | 442 m² | 81 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -82 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01144119L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |