Permis de construire n° 01144119L0008 à Vinassan pour 81 m² de logement, 11 rue Jean Jaures
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 01144119L0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01144119L0008, délivré le 3 octobre 2019 à Vinassan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Jean Jaures. Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.
Ce permis de construire porte sur une résidence hôtelière à vocation sociale de 3 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. 2 des 3 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 471 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 79. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Vinassan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vinassan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 442 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 81 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 m² | 258 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 102 m² |
| Total | 442 m² | 81 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -82 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE, basé à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01144119L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Vinassan (11110)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.