Permis de construire Locaux N° 01144119L0006

Permis de construire n° 01144119L0006 à Vinassan pour 85 m² de locaux, 7 Rue De La Fond

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 01144119L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Vinassan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01144119L0006 porte sur un projet situé 7 Rue De La Fond.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO282, AO31, AO315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinassan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO282 AO31 AO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinassan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11441
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINASSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01144119L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Fond, à Vinassan (11110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01144119L0006, déposé en mairie de Vinassan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vinassan

Autres types d'autorisations à Vinassan