Permis de construire n° 0114412100011 à Vinassan pour 96 m² de locaux, 9 Et Rue Jean Jaures
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0114412100011
Demandeur
COMMUNE DE VINASSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Vinassan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114412100011 porte sur un projet situé 9 Et Rue Jean Jaures. COMMUNE DE VINASSAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA280, AA281, AA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinassan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vinassan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 2 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 2 m² | 536 m² |
| Total | 534 m² | 2 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 2 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 2 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 2 m² | 536 m² |
| Total locaux | 534 m² | 2 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 2 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINASSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104419
- SIRET
- 21110441900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VINASSAN (11110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINASSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114412100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |