Permis de construire n° 0114312200003 à Villeneuve-les-Corbières pour 185 m² de locaux, 2 rue de la Revolution
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 0114312200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114312200003 porte sur un projet situé 2 rue de la Revolution.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 185 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 5. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-les-Corbières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A0 5. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 185 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES CORBIERES (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114312200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |