Permis de construire Locaux N° 01142919D0005

Permis de construire à Villemoustaussou pour 1 975 m² de locaux - Prat De Michet Zi Carrefour De Bezons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 01142919D0005

Demandeur

FERRAND

Cette page présente le permis de construire n° 01142919D0005, délivré le 21 mai 2019 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Prat De Michet Zi Carrefour De Bezons, Villemoustaussou (11620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 1 949 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AN31, AN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 636 m²

Surface existante avant

6 902 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

8 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN30 AN31 AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Carrefour De Bezons

Territoire administratif

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 902 m² 1 975 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 365 m² 8 267 m²
Total 6 902 m² 1 975 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 365 m² 8 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 331 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 357 m²
Industrie 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m²
Entrepôt 2 552 m² 1 949 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 339 m² 3 891 m²
Total locaux 6 902 m² 1 975 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 365 m² 8 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780084802
SIRET
78008480200021
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142919D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prat De Michet Zi Carrefour De Bezons, Villemoustaussou (11620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERRAND et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142919D0005, instruit par la commune de Villemoustaussou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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