Permis de construire Locaux N° 01142916D0017

Permis de construire n° 01142916D0017 à Villemoustaussou pour 1 930 m² de locaux, Imp Des Metiers Prat De Michet Zi Du Carrefour De Bezons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 01142916D0017

Demandeur

FERRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Metiers Prat De Michet Zi Du Carrefour De Bezons, le permis de construire n° 01142916D0017 a été délivré le 23 août 2016 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie). FERRAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 291 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

7 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Carrefour De Bezons

Territoires administratifs

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 291 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 7 221 m²
Total 5 291 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 7 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 291 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 7 221 m²
dont Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
dont Industrie 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m²
dont Entrepôt 941 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 2 871 m²
Total locaux 5 291 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 7 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780084802
SIRET
78008480200021
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142916D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Metiers Prat De Michet Zi Du Carrefour De Bezons, à Villemoustaussou (11620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERRAND et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142916D0017, déposé en mairie de Villemoustaussou.

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