Permis de construire Logement N° 01142919D0002

Permis de construire n° 01142919D0002 à Villemoustaussou pour 199 m² de logement, Moulin Saint Bernard

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01142919D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142919D0002 porte sur un projet situé Moulin Saint Bernard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD149. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142919D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Saint Bernard, à Villemoustaussou (11620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142919D0002, déposé en mairie de Villemoustaussou.

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