Permis de construire n° 01142914D0019 à Villemoustaussou pour 69 m² de locaux, Chem Saint-Joseph
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 01142914D0019
Demandeur
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01142914D0019 a été délivré le 9 octobre 2014 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Saint-Joseph. COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 69 m² |
| Total | 13 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 69 m² |
| Total locaux | 13 m² | 69 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 56 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200036101
- SIRET
- 20003610100018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142914D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |