Permis de construire n° 01141021D0003 à Villalier pour 31 m² de locaux, Vie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 01141021D0003
Demandeur
NOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION MALVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villalier (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01141021D0003 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Vie. Le dossier a été déposé par NOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION MALVES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villalier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villalier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION MALVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 888576378
- SIRET
- 88857637800028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MALVES EN MINERVOIS (11600)
Autres dossiers de NOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION MALVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01141021D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |