Permis de construire Locaux N° 01141022D0008

Permis de construire n° 01141022D0008 à Villalier pour 1 179 m² de locaux, Domaine De Fourtou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 01141022D0008

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DES BERGES DE L'ORBIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01141022D0008, délivré le 22 février 2023 à Villalier (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine De Fourtou. Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DES BERGES DE L'ORBIEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villalier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à Villalier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villalier Code postal 11600 Identifiant INSEE 11410
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 179 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 1 179 m²
Total 1 179 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² -1 179 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total locaux 1 179 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DES BERGES DE L'ORBIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530386721
SIRET
53038672100027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLALIER (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141022D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Fourtou, à Villalier (11600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE AGRICOLE DES BERGES DE L'ORBIEL et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141022D0008, déposé en mairie de Villalier.

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