Permis de construire n° 01141017D0003 à Villalier pour 106 m² de locaux, 1 Rue Alphonse Daudet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 01141017D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01141017D0003 a été délivré le 7 juin 2017 à Villalier (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Alphonse Daudet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villalier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 412 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 4 518 m² |
| Total | 4 412 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 4 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 412 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 4 518 m² |
| Total locaux | 4 412 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 4 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01141017D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |