Permis de construire n° 01139722D0010 à Trèbes pour 1 007 m² de locaux, Chemin Des Bourriques
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 01139722D0010
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01139722D0010 a été délivré le 13 octobre 2022 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Bourriques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREBES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² |
| Total | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103973
- SIRET
- 21110397300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TREBES (11800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139722D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |