Permis de construire Locaux N° 01139722D0003

Permis de construire n° 01139722D0003 à Trèbes pour 190 m² de locaux, 4 Rue Du Commerce Za Sautes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 01139722D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139722D0003 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 4 Rue Du Commerce Za Sautes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 789 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO52 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sautes

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 463 m²
Total 273 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 463 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 133 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 323 m²
Total locaux 273 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVES EN MINERVOIS (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139722D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Commerce Za Sautes, à Trèbes (11800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139722D0003, déposé en mairie de Trèbes.

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