Permis de construire n° 01139719D0015 à Trèbes pour 80 m² de locaux, Chemin De Fonties D'aude La Lande
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 01139719D0015
Demandeur
FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01139719D0015 a été délivré le 17 octobre 2019 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fonties D'aude La Lande. Le dossier a été déposé par FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 484 m² |
| Total | 404 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 404 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 484 m² |
| Total locaux | 404 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311471858
- SIRET
- 31147185800010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139719D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |