Permis de construire Locaux N° 0113792500009

Permis de construire n° 0113792500009 à Sigean pour 25 m² de locaux, Le Pech de la Ginestelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0113792500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792500009 a été délivré le 12 novembre 2025 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse Le Pech de la Ginestelle.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 21, AN 22. Sur la même voie, Le Pech de la Ginestelle, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 21 AN 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 99 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 99 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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