Permis de construire Logement N° 0113792100034

Permis de construire n° 0113792100034 à Sigean pour 105 m² de logement, 42 rue de la Saralliere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0113792100034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792100034 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé 42 rue de la Saralliere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 74. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Saralliere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 157 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 157 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m² -115 m² 42 m²
Total 157 m² 0 m² 105 m² 10 m² 105 m² -10 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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