Déclaration préalable Locaux N° 01137916U0030

Déclaration préalable n° 01137916U0030 à Sigean pour 13 m² de locaux, 38 Rue De La Saralliere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier DP n° 01137916U0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01137916U0030 a été accordée le 24 mai 2016, pour un projet situé 38 Rue De La Saralliere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 53 m²
Total 40 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 53 m²
dont Entrepôt 40 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 53 m²
Total locaux 40 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137916U0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue De La Saralliere, à Sigean (11130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137916U0030, déposé en mairie de Sigean.

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