Permis de construire Logement N° 01137919L0016

Permis de construire n° 01137919L0016 à Sigean pour 3 363 m² de logement, Le Viala

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 01137919L0016

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137919L0016, délivré le 26 septembre 2019 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Viala. MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 18 individuels et 21 collectifs, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 18 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM276, BM74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 406 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM276 BM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 18
Logements collectifs 21
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 18 1 - 39
- 17,9 % 33,3 % 46,2 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137919L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (18 individuels, 21 collectifs), pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viala, à Sigean (11130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordée le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137919L0016, déposé en mairie de Sigean.

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