Déclaration préalable Locaux N° 01137919L0045

Déclaration préalable n° 01137919L0045 à Sigean pour 7 m² de locaux, 14 Rte De Portel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier DP n° 01137919L0045

Demandeur

SOLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01137919L0045 a été accordée le 3 octobre 2019, pour un projet situé 14 Rte De Portel. Le dossier a été déposé par SOLEO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 231 m²
Total 224 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 231 m²
dont Bureaux 224 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 231 m²
Total locaux 224 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852610039
SIRET
85261003900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SIGEAN (11130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137919L0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rte De Portel, à Sigean (11130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLEO et accordé le 3 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137919L0045, déposé en mairie de Sigean.

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