Permis de construire Logement N° 01137915U0002

Permis de construire à Sigean pour 1 995 m² de logement - Le Viala

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01137915U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01137915U0002, délivré le 30 avril 2015 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Viala, Sigean (11130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 15 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM78, BM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 455 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM78 BM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 15
Logements collectifs 13
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 15 - - 28
- 10,7 % 35,7 % 53,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137915U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (15 individuels, 13 collectifs), pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Viala, Sigean (11130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137915U0002, instruit par la commune de Sigean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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