Permis de construire Logement N° 01137917U0017

Permis de construire n° 01137917U0017 à Sigean pour 2 921 m² de logement, 47 avenue de Port La Nouvelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 01137917U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137917U0017 a été délivré le 14 mars 2018 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 47 avenue de Port La Nouvelle.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 800 m² existants. 24 des 43 logements sont des T3. Dans ce programme, les 43 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 470 m², le programme représente 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/08/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 639, AY 640, AY 641. Sur la même voie, avenue de Port La Nouvelle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 921 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 921 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 639 AY 640 AY 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 2 921 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 921 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 800 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 800 m² à 2 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 2 921 m² 0 m² 800 m² 0 m² 2 121 m² 2 921 m²
Total 800 m² 2 921 m² 0 m² 800 m² 0 m² 2 121 m² 2 921 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 800 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 24 8 - - 43
- 25,6 % 55,8 % 18,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 43 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 6EME ARRONDISSE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137917U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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