Permis de construire n° 01137917U0017 à Sigean pour 2 921 m² de logement, 47 avenue de Port La Nouvelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 01137917U0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137917U0017 a été délivré le 14 mars 2018 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 47 avenue de Port La Nouvelle.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 800 m² existants. 24 des 43 logements sont des T3. Dans ce programme, les 43 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 470 m², le programme représente 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/08/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 639, AY 640, AY 641. Sur la même voie, avenue de Port La Nouvelle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 2 921 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 921 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 800 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 800 m² à 2 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 2 921 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 921 m² |
| Total | 800 m² | 2 921 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 921 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 800 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 24 | 8 | - | - | 43 |
| - | 25,6 % | 55,8 % | 18,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 43 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 6EME ARRONDISSE (13006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137917U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 06/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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