Permis de construire Locaux N° 01137915U0010

Permis de construire à Sigean pour 164 m² de locaux - 84 Avenue De Port La Nouvelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 01137915U0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01137915U0010, délivré le 4 août 2015 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 84 Avenue De Port La Nouvelle, Sigean (11130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK137, BK138, BK41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK137 BK138 BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 351 m²
Total 1 187 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 187 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137915U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue De Port La Nouvelle, Sigean (11130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137915U0010, instruit par la commune de Sigean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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