Retour aux autorisations de Serviès-en-Val

Permis de construire Locaux N° 01137819L0001

Permis de construire à Serviès-en-Val pour 46 m² de locaux - 1 Rue Des Cathares Les Vinasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cathares Les Vinasses, Serviès-en-Val (11220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137819L0001, instruit par la commune de Serviès-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 01137819L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01137819L0001, délivré le 10 décembre 2019 à Serviès-en-Val (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Cathares Les Vinasses, Serviès-en-Val (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B614, B601, B1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 500 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Localisation du projet à Serviès-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B614 B601 B1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vinasses

Territoire administratif

Commune: Serviès-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11378
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	321 m²
Total	275 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	275 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERVIES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01137819L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cathares Les Vinasses, Serviès-en-Val (11220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137819L0001, instruit par la commune de Serviès-en-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serviès-en-Val

PC n°0113782600001 Logement Autorisé

3 Rue De La Courtine

Serviès-en-Val (11220)

Transformation avec extension

10 avr. 2026 241 m² SDP

PC n°0113782400004 Logement Autorisé

Rue De La Courtine

Serviès-en-Val (11220)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 104 m² SDP

PC n°0113782400002 Logement Autorisé

Rue De La Courtine La Courtine

Serviès-en-Val (11220)

Nouvelle construction

13 août 2024 127 m² SDP

PC n°0113782300001 Logement Terminé

Chemin Departemental

Serviès-en-Val (11220)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 100 m² SDP

PC n°01137821L0001 Logement Terminé

Rte D Arquettes Le Peyra

Serviès-en-Val (11220)

Extension sans transformation

14 mai 2021 75 m² SDP

PC n°01137820L0002 Logement Autorisé

Rue De La Courtine

Serviès-en-Val (11220)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Serviès-en-Val

Permis d'aménager à Serviès-en-Val

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serviès-en-Val

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serviès-en-Val

Autres types d'autorisations à Serviès-en-Val

Caractéristiques du projet