Permis de construire Logement N° 01137821L0001

Permis de construire n° 01137821L0001 à Serviès-en-Val pour 75 m² de logement, Rte D Arquettes Le Peyra

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 01137821L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serviès-en-Val (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137821L0001 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé Rte D Arquettes Le Peyra.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviès-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Serviès-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyra

Territoires administratifs

Commune
Serviès-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11378
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 235 m²
Total 160 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137821L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Arquettes Le Peyra, à Serviès-en-Val (11220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137821L0001, déposé en mairie de Serviès-en-Val.

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