Permis de construire Logement N° 01137814L0002

Permis de construire n° 01137814L0002 à Serviès-en-Val pour 97 m² de logement, Rte De Lacamp

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 01137814L0002

Demandeur

LE PEYRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Serviès-en-Val (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137814L0002 porte sur un projet situé Rte De Lacamp. Le demandeur déclaré est LE PEYRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A358. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviès-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
14/06/2018
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Serviès-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serviès-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11378
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 97 m² 0 m² 107 m² 0 m² -10 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PEYRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798987251
SIRET
79898725100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVIES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137814L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 14/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Lacamp, à Serviès-en-Val (11220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PEYRA et accordé le 11 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137814L0002, déposé en mairie de Serviès-en-Val.

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