Permis de construire Mixte N° 01137813L0001

Permis de construire n° 01137813L0001 à Serviès-en-Val pour 165 m² de logement et locaux, Chem De Montauriol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 01137813L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serviès-en-Val (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137813L0001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Chem De Montauriol.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A478. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviès-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/08/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2015

Localisation du projet à Serviès-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serviès-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11378
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 110 m² 59 m² 0 m² 4 m² 106 m² -51 m² 59 m²
Total 110 m² 59 m² 106 m² 4 m² 106 m² 55 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 59 m² 0 m² 4 m² 106 m² -51 m² 59 m²
Total locaux 110 m² 59 m² 0 m² 4 m² 106 m² -51 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137813L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 30/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Montauriol, à Serviès-en-Val (11220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137813L0001, déposé en mairie de Serviès-en-Val.

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