À Salsigne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137211D0003 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Carrierede Russec. Le dossier a été déposé par CN'AIR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 95 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 101. Le catalogue de Salsigne compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 11 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 000 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salsigne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 101. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salsigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrierede Russec

Territoires administratifs

Commune: Salsigne Code postal 11600 Identifiant INSEE 11372
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 95 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	124 m²	124 m²	124 m²
dont Industrie	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	124 m²	124 m²	124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CN'AIR, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CN'AIR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450809835
SIRET: 45080983500017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01137211D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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