Permis de construire n° 01137213D0005 à Salsigne pour 100 m² de locaux, 14 route de Cuxac-Cabardes Le Bouch
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 01137213D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137213D0005, délivré le 7 janvier 2014 à Salsigne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 14 route de Cuxac-Cabardes Le Bouch.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 714 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 588. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salsigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Salsigne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 588. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salsigne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 714 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137213D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |