Permis de construire Locaux N° 01136724D0009

Permis de construire n° 01136724D0009 à Saissac pour 183 m² de locaux, avenue de la Liberte 2 Route du Lampy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 01136724D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01136724D0009 a été délivré le 16 décembre 2024 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Liberte 2 Route du Lampy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 599 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 19, A 20, A 21. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberte, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Saissac, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 833 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 599 m²

Surface existante avant

3 650 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 19 A 20 A 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Route Du Lampy

Territoires administratifs

Commune
Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 599 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 183 m² de commerce et activités de service (dont 183 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 650 m² à 3 833 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 650 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 833 m²
Total 3 650 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 650 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 833 m²
dont Hôtels 3 650 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 833 m²
Total locaux 3 650 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136724D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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