Permis de construire n° 01136724D0009 à Saissac pour 183 m² de locaux, Av De La Liberte 2 Route Du Lampy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 01136724D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01136724D0009 a été délivré le 16 décembre 2024 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av De La Liberte 2 Route Du Lampy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 183 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A20, A21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
| Total | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
| dont Hôtels | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
Ce dossier crée 183 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136724D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |