Permis de construire n° 01136724D0009 à Saissac pour 183 m² de locaux, avenue de la Liberte 2 Route du Lampy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 01136724D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01136724D0009 a été délivré le 16 décembre 2024 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Liberte 2 Route du Lampy.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 599 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 19, A 20, A 21. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberte, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Saissac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 833 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 183 m² de commerce et activités de service (dont 183 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 650 m² à 3 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
| Total | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
| dont Hôtels | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 3 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136724D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberte à Saissac (11310)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de la Liberte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.