Permis de construire Locaux N° 01136716D0001

Permis de construire à Saissac pour 1 221 m² de locaux - La Teuliere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2016

Dossier PC n° 01136716D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01136716D0001, délivré le 25 juin 2016 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Teuliere, Saissac (11310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 439 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

25 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/06/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teuliere

Territoire administratif

Commune
Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Total 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAISSAC (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136716D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Teuliere, Saissac (11310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136716D0001, instruit par la commune de Saissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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