Permis de construire Locaux N° 01136716D0002

Permis de construire à Saissac pour 1 632 m² de locaux - 1 Domaine De L Azerou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 01136716D0002

Demandeur

ARKOLIA ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 01136716D0002, délivré le 8 octobre 2016 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Domaine De L Azerou, Saissac (11310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKOLIA ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 720 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²
Total 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKOLIA ENERGIES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509835104
SIRET
50983510400019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MUDAISON (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136716D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Domaine De L Azerou, Saissac (11310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARKOLIA ENERGIES et accordé le 8 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136716D0002, instruit par la commune de Saissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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