Permis de construire n° 01136713D0001 à Saissac pour 295 m² de locaux, Rte De Revel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 01136713D0001
Demandeur
SCI BARBASTE LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01136713D0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Saissac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Revel. La demande émane de SCI BARBASTE LIBERTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 295 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 107 m² | 295 m² |
| Total | 188 m² | 295 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 107 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 295 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 107 m² | 295 m² |
| Total locaux | 188 m² | 295 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 107 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARBASTE LIBERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 417964111
- SIRET
- 41796411100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAISSAC (11310)
Autres dossiers de SCI BARBASTE LIBERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136713D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |