Permis de construire Locaux N° 0113612500012

Permis de construire n° 0113612500012 à Saint-Papoul pour 105 m² de locaux, Pique Musel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0113612500012

Demandeur

SAS PIQUE MUSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113612500012 a été délivré le 29 mai 2026 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), à l'adresse Pique Musel. Le projet est porté par SAS PIQUE MUSEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 097 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle WC 48. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 097 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 42 097 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service (dont 105 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 250 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 250 m²
dont Hôtels 250 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS PIQUE MUSEL, dont l'adresse déclarée est à Verdun-en-Lauragais. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

SAS PIQUE MUSEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918129560
SIRET
91812956000010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VERDUN-EN-LAURAGAIS (11400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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