Déclaration préalable Locaux N° 0113612600007

Déclaration préalable n° 0113612600007 à Saint-Papoul pour 35 m² de locaux, 2 rue Bombée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 0113612600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0113612600007 a été accordée le 1 juin 2026 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Bombée.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 216. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 156 m² à 191 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²
Total 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAPOUL (11400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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