Déclaration préalable Mixte N° 01136116M0003

Déclaration préalable n° 01136116M0003 à Saint-Papoul pour 178 m² de logement et locaux, 5 Rue De L Ourmeto

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier DP n° 01136116M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 avril 2016 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01136116M0003 porte sur un projet situé 5 Rue De L Ourmeto.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D281. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Papoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 132 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²
Total 132 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²
Total locaux 132 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136116M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Ourmeto, à Saint-Papoul (11400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136116M0003, déposé en mairie de Saint-Papoul.

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