Permis de construire n° 0113602200004 à Saint-Nazaire-d'Aude pour 1 145 m² de locaux, Rue Du Parc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 0113602200004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113602200004 porte sur un projet situé Rue Du Parc. COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD296, AD90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103601
- SIRET
- 21110360100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST NAZAIRE D AUDE (11120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113602200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |