Permis de construire n° 01136015L0035 à Saint-Nazaire-d'Aude pour 28 m² de locaux, Rue Du Parc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 01136015L0035
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01136015L0035 a été délivré le 16 mars 2016 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Parc. CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 134 m² |
| Total | 106 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 134 m² |
| Total locaux | 106 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200027589
- SIRET
- 20002758900015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- GINESTAS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136015L0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |