Retour aux permis de construire de Saint-Nazaire-d'Aude

Permis de construire Locaux N° 01136015L0043

Permis de construire à Saint-Nazaire-d'Aude pour 306 m² de locaux - Saint Rome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Rome, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et accordé le 16 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136015L0043, instruit par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 01136015L0043

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01136015L0043, délivré le 16 mars 2016 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Saint Rome, Saint-Nazaire-d'Aude (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 228 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Rome

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103601
SIRET: 21110360100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01136015L0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Rome, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et accordé le 16 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136015L0043, instruit par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-d'Aude

PC n°0113602600005 Logement Autorisé

Chemin Du Cauquillat

Saint-Nazaire-d'Aude (11120)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0113602500014 Logement Autorisé

Chemin De La Rambaille

Saint-Nazaire-d'Aude (11120)

Nouvelle construction

23 mars 2026 230 m² SDP ARAS

PC n°0113602600002 Logement Commencé

82 Chemin De Narbonne

Saint-Nazaire-d'Aude (11120)

Nouvelle construction

19 mars 2026 106 m² SDP

PC n°0113602600001 Logement Autorisé

390 Route Du Somail

Saint-Nazaire-d'Aude (11120)

Nouvelle construction

04 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0113602500010 Logement Commencé

470 Avenue De Truilhas

Saint-Nazaire-d'Aude (11120)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 117 m² SDP

PC n°0113602500007 Logement Autorisé

226 2 Av De La Republique

Saint-Nazaire-d'Aude (11120)

Transformation sans extension

15 sept. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire-d'Aude

Permis d'aménager à Saint-Nazaire-d'Aude

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nazaire-d'Aude

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-d'Aude

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire-d'Aude

Caractéristiques du projet