Permis de construire Locaux N° 0113562200007

Permis de construire n° 0113562200007 à Saint-Martin-Lalande pour 135 m² de locaux, La Font Del Prat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0113562200007

Demandeur

LA FOUNT DEL PRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113562200007 a été délivré le 12 octobre 2022 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Font Del Prat. Le dossier a été déposé par LA FOUNT DEL PRAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Del Prat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 755 m²
Total 620 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 755 m²
Total locaux 620 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOUNT DEL PRAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800014615
SIRET
80001461500010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113562200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Font Del Prat, à Saint-Martin-Lalande (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FOUNT DEL PRAT et accordée le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113562200007, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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