Permis de construire Locaux N° 0113562200006

Permis de construire n° 0113562200006 à Saint-Martin-Lalande pour 320 m² de locaux, 129 Rue Des Lilas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0113562200006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Rue Des Lilas, le permis de construire n° 0113562200006 a été délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 320 m² 0 m² 133 m² 0 m² 187 m² 320 m²
Total 133 m² 320 m² 0 m² 133 m² 0 m² 187 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 320 m² 0 m² 133 m² 0 m² 187 m² 320 m²
Total locaux 133 m² 320 m² 0 m² 133 m² 0 m² 187 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103569
SIRET
21110356900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113562200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue Des Lilas, à Saint-Martin-Lalande (11400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113562200006, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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