Permis de construire Logement N° 0113562200002

Permis de construire n° 0113562200002 à Saint-Martin-Lalande pour 242 m² de logement, Domaines De Peries

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0113562200002

Demandeur

DOMAINE DES PERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113562200002 porte sur un projet situé Domaines De Peries. DOMAINE DES PERIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lalande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaines De Peries

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 492 m²
Total 250 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES PERIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895253250
SIRET
89525325000016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113562200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaines De Peries, à Saint-Martin-Lalande (11400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES PERIES et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113562200002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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