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Permis de construire Locaux N° 01135616M0014

Permis de construire à Saint-Martin-Lalande pour 221 m² de locaux - Le Moulin Du Vivier Saint Maritn Lalande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Vivier Saint Maritn Lalande, Saint-Martin-Lalande (11400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DU VIVIER et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135616M0014, instruit par la commune de Saint-Martin-Lalande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 01135616M0014

Demandeur

MOULIN DU VIVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01135616M0014, délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Du Vivier Saint Maritn Lalande, Saint-Martin-Lalande (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN DU VIVIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Maritn Lalande

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Lalande Code postal 11491 Identifiant INSEE 11356
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	7 m²	214 m²	0 m²	214 m²	7 m²	573 m²
Total	566 m²	7 m²	214 m²	0 m²	214 m²	7 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Commerce et services	214 m²	7 m²	214 m²	214 m²	7 m²	221 m²
Entrepôt	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²
Total locaux	566 m²	7 m²	214 m²	214 m²	7 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DU VIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 591950118
SIRET: 59195011800016
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: CASTELNAUDARY (11491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01135616M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Vivier Saint Maritn Lalande, Saint-Martin-Lalande (11400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DU VIVIER et accordé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135616M0014, instruit par la commune de Saint-Martin-Lalande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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