Permis de construire à Saint-Martin-Lalande pour 573 m² de locaux - Le Moulin Du Vivier Saint Maritn Lalande
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 8 novembre 2016 · Dossier PC n° 01135616M0014 · Demandeur : MOULIN DU VIVIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01135616M0014, délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Du Vivier Saint Maritn Lalande, Saint-Martin-Lalande (11400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOULIN DU VIVIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B112.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 7 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 7 m² | 573 m² |
| Total | 566 m² | 7 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 7 m² | 573 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Commerce | 0 m² | 7 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Artisanat | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total locaux | 566 m² | 7 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 7 m² | 573 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135616M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11356 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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